Estrela design
1 rue principale
67370 Griesheim-Sur-Souffel
France
06.22.75.93.84
90261857800014 - TVA FR60902618578
Pour vos retraits ou vos demandes, venez nous rencontrer dans notre atelier !
CGV
Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations proposées par la société ESTRELA DESIGN
Siège social situé au :
1 rue principale – 67370 Griesheim Sur Souffel
01
Acceptation CGV
Toute commande passée sur www.estreladesign.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
Nos produits étant imprimés et façonnés artisanalement dans notre atelier, les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Les couleurs peuvent légèrement différer selon l'impression et l'écran utilisé, et les dimensions peuvent varier de quelques millimètres.
02
Validation de commande
Avant de valider sa commande, le Client vérifie le récapitulatif : produits, texte de personnalisation, prix total et frais de livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après chaque commande validée et payée. Le contrat de vente est conclu à la réception de cette confirmation.
03
Engagement
Estrela Design s'engage, sauf cas de force majeure, à expédier la commande dans les délais annoncés sur le site.
Le Client s'engage à renseigner une adresse de livraison complète et exacte : nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays. Il est également responsable du texte de personnalisation qu'il transmet. Merci de bien vérifier l'orthographe des prénoms, dates et messages. Une erreur de saisie de la part du Client ne pourra donner lieu ni à un remboursement ni à une réimpression gratuite.
04
Responsabilités
Le Client est responsable du bon usage des produits commandés. Dans les limites prévues par la loi, Estrela Design ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la destination des produits.
05
Tarifs
Les prix indiqués sur www.estreladesign.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Estrela Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
06
Paiement
La préparation des commandes ne se fait qu’à partir du moment ou le paiement a été validé sur www.estreladesign.fr
07
Livraison
Estrela Design expédie ses commandes en France et dans le monde entier. Les commandes sont préparées et expédiées le jour même ou le lendemain ouvré, du lundi au vendredi. Toutes nos commandes sont expédiées avec suivi. Les délais d'acheminement varient selon la destination et le transporteur.
Conformément au Code de la consommation, les produits voyagent aux risques d'Estrela Design jusqu'à leur réception par le Client. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client est invité à nous contacter rapidement à infos@estreladesign.fr afin que nous procédions à un renvoi ou à un remboursement.
Estrela Design ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement dus au transporteur, aux intempéries, aux grèves ou à un cas de force majeure.
Si la livraison est impossible en raison d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du Client.
09
Marque déposée
Estrela Design est une marque déposée. L'ensemble des créations, dessins, visuels et textes présents sur le site sont la propriété exclusive d'Estrela Design. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de la marque ou des créations est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
08
Droit de rétractation
Produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés (texte, prénom, date, photo…) ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de conformité (voir article 10).
Produits non personnalisés. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe Estrela Design de sa décision par e-mail à infos@estreladesign.fr, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Le Client retourne ensuite les produits, en parfait état et dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant sa demande, à l'adresse suivante : Estrela Design, 1 rue Principale – 67370 Griesheim-sur-Souffel. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Estrela Design rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits retournés. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10
Garantie
Garantie légale de conformité. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou un remboursement.
Garantie des vices cachés. Les produits bénéficient également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Réclamations. Toute réclamation est à adresser à infos@estreladesign.fr.
Médiation. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur – adresse – site internet].
Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11
Confidentialité
Estrela Design est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site : nom, adresse, e-mail, téléphone, ainsi que les photos et textes transmis pour la personnalisation.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter, expédier et facturer les commandes, et répondre aux demandes du Client. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande : hébergeur du site, prestataire de paiement, transporteur. Elles ne sont jamais vendues.
Les photos et fichiers de personnalisation sont supprimés après le traitement de la commande. Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée imposée par les obligations légales et comptables.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur ses données. Il peut l'exercer par e-mail à infos@estreladesign.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site www.estreladesign.fr.
Éditeur du site
ESTRELA DESIGN
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 1 rue Principale – 67370 Griesheim-sur-Souffel – France
RCS Strasbourg 902 618 578
SIRET : 902 618 578 00014
TVA intracommunautaire : FR60902618578
Téléphone : 06 22 75 93 84
E-mail : infos@estreladesign.fr
Directrice de la publication
Mme Daniel, en qualité de Présidente d'Estrela Design
Hébergeur du site
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40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site sont la propriété exclusive d'Estrela Design : textes, créations, illustrations, photographies, logos et la marque Estrela Design. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Pour toute question concernant le site : infos@estreladesign.fr
